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Droit(s) et allaitement

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"A priori, il ne semble pas que chez nous, l'allaitement en public pose vraiment problème. Cela dit, proclamer haut et fort qu'une mère peut allaiter où qu'elle soit serait peut-être un « signal fort », comme on dit en politique ! Et dans d'autres domaines, il ne serait sans doute pas inutile que le «droit d'allaiter» soit respecté, et qu'au moins les textes existants soient correctement appliqués : droit de bénéficier des pauses d'allaitement quand on le souhaite, et que ces pauses soient rémunérées (demandons pour cela que la France ratifie la convention 183 de l'OIT, qu'elle a votée en 2000) ; création des «chambres d'allaitement» prévues par le code du travail (ce qui permettrait soit de se faire amener l'enfant pour l'allaiter sur le lieu de travail, soit de tirer son lait dans des conditions décentes) ; inscription de l'allaitement comme motif d'exemption pour être juré. Sachez à ce sujet que dans quatre États américains (Californie, Oregon, lowa et Idaho), les mères qui allaitent peuvent être exemptées pour ce motif. Alors, sans vouloir absolument tout légiférer, peut-être qu'un peu de «judiciarisation» de l'allaitement ne ferait pas de mal ! "
Extrait de l'édito d'Allaiter Aujourd'hui n° 67

Documentation LLL :


Allaiter Aujourd'hui

• AA 67 - Allaiter, vous avez le droit !
Allaitement et droit du travail
Allaitement et droit civil : la séparation des parents
Allaitement et droit pénal : la licéité de l’allaitement dit en public
• AA 59 - Le point sur... Le bébé hospitalisé
• AA 53 - Travail et allaitement :
- Modes de garde du bébé allaité
- Ce que dit la loi

Documentation pour les professionnels de santé


• Dossiers de l'Allaitement n° 50 - Droit et allaitement

• Dossiers de l'Allaitement, spécial hors série 4ème JIA - Travail, droit des femmes et allaitement - Ted Greiner, Claude Didierjean-Jouveau


Autre document :


Thème de la Semaine Mondiale de l'Allaitement Maternel 2000 : Allaiter c'est votre droit ! sur le site de WABA
Extrait du communiqué de WABA :
"En 2000, la semaine mondiale est consacrée à l'allaitement maternel comme droit de l'Homme. Chaque année, de nouvelles études affirment toujours plus clairement qu'il n'est pas possible pour les nourrissons et leurs mères d'atteindre un état de santé optimal tant que ne sont pas réunies les conditions permettant aux femmes d'allaiter exclusivement pour environ six mois et de poursuivre l'allaitement jusqu 'à deux et plus tout en donnant des aliments de complément adaptés. Ainsi, l'allaitement est un droit des mères et une composante essentielle assurant le droit de l'enfant à une alimentation de qualité, à la santé et à des soins attentifs."


Livres : dans les bibliothèques des groupes


Droits des mères - Brève parue dans Allaiter Aujourd'hui n° 58

Ecrit en collaboration par une juriste et une mère, toutes deux passionnées par la maternité, l'allaitement, le maternage, ces deux ouvrages de la collection La justice au quotidien se veulent « un outil permettant aux parents qui le désirent de faire valoir leurs droits et choix sanitaires ou éducatifs, grâce à des références explicites, en leur donnant accès aux connaissances des spécialistes ».

Les auteurs ont « tenté le pari d'être à la fois compréhensibles par un public de profanes, et utiles au juriste à la recherche d'une présentation globale des questions techniques liées à la maternité ».

  • Le premier volume traite de la grossesse et de l'accouchement avec des chapitres sur le suivi de la grossesse, la protection des femmes enceintes au travail, le déroulement de l'accouchement, l'état civil, la filiation, l'autorité parentale, le nom et le prénom, l'IVG, l'enfant mort-né, etc.
  • Le deuxième volume traite des premiers mois après l'accouchement : examens médicaux de l'enfant, vaccins, prestations familiales, congé maternité, droits de la mère au travail, et notamment de la mère qui allaite, aides à la garde d'enfant, etc.

Sophie Gamelin-Lavois et Martine Herzog-Evans, Les droits des mères. T. I : La grossesse et l'accouchement. T. II : Les premiers mois, L'Harmattan, 2003.



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Mise à jour le Jeudi, 12 Mars 2009 17:22