Résolution de l'AMS 58.32

La Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Rappelant l’adoption par l’Assemblée de la Santé du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel annexé à la résolution WHA 34.22, les résolutions WHA 39.28, WHA 41.11, WHA 46.7, WHA 47.5, WHA49.15, WHA 54.2 sur la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant, les modes d’alimentation appropriés et les questions connexes, et en particulier la résolution WHA 55.25 dans laquelle est approuvée la stratégie mondiale pour l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant ;

Ayant examiné le rapport sur la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant (1) ;

Constatant qu’à la réunion conjointe d’experts FAO/OMS tenue en 2004 sur Enterobacter sakazakii et les autres micro-organismes présents dans les préparations en poudre pour nourrissons, il a été conclu que la contamination intrinsèque des préparations en poudre pour nourrissons par E. sakazakii et Salmonella avait provoqué des épisodes infectieux et morbides chez les nourrissons, y compris des maladies graves susceptibles d’entraîner des conséquences sérieuses sur le développement et des décès, en particulier en cas de naissance avant terme, d’insuffisance pondérale à la naissance ou d’immunodéficience (2) ;

Notant que ces épisodes sévères sont particulièrement graves chez les nourrissons nés avant terme, d’un faible poids à la naissance et immunodéprimés, et sont donc préoccupants pour tous les États Membres ;

Gardant à l’esprit le fait que la Commission du Codex Alimentarius révise actuellement ses recommandations en matière d’hygiène pour la fabrication des aliments pour nourrissons et jeunes enfants ;

Reconnaissant que les parents et les personnes ayant la garde d’enfants doivent être pleinement informés des risques fondés sur des données factuelles que présente pour la santé publique la contamination intrinsèque des préparations en poudre pour nourrissons et des possibilités de contamination extrinsèque, ainsi que de la nécessité de préparer, manipuler et entreposer les préparations pour nourrissons dans de bonnes conditions d’hygiène ;

Préoccupée par le fait que des allégations concernant la valeur nutritionnelle et les bienfaits pour la santé peuvent être utilisées pour promouvoir les substituts du lait maternel comme supérieurs à l’allaitement maternel ;

Reconnaissant que la Commission du Codex Alimentarius joue un rôle déterminant en fournissant des lignes directrices aux États Membres concernant la réglementation judicieuse des aliments, y compris les aliments pour nourrissons et jeunes enfants ;

Consciente qu’en plusieurs occasions l’Assemblée de la Santé a appelé la Commission à prendre pleinement en considération, dans le cadre de son mandat opérationnel, les mesures fondées sur des données factuelles qu’elle pourrait prendre pour améliorer les normes sanitaires applicables aux aliments, conformément aux buts et aux objectifs des stratégies pertinentes de santé publique, et en particulier la stratégie mondiale de l’OMS pour l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant (résolution WHA 55.25) et sa stratégie mondiale pour l’alimentation, l’exercice physique et la santé (résolution WHA 57.17) ;

Reconnaissant que ces mesures exigent une bonne compréhension des rôles respectifs de l’Assemblée de la Santé et de la Commission du Codex Alimentarius, ainsi que de la réglementation des denrées alimentaires dans le contexte plus général des politiques de santé publique ;

Tenant compte de la résolution WHA 56.23 sur l’évaluation conjointe FAO/OMS des travaux de la Commission du Codex Alimentarius, dans laquelle l’Assemblée de la Santé approuvait la participation directe accrue de l’OMS aux travaux de la Commission et priait le Directeur général de renforcer le rôle de l’OMS dans la conduite d’autres activités pertinentes dans les domaines de la salubrité des aliments et de la nutrition pour compléter les travaux de la Commission, en accordant une attention particulière aux tâches qui sont assignées à l’OMS dans les résolutions de l’Assemblée de la Santé ;

1. INVITE INSTAMMENT les États Membres :

• 1) à continuer de protéger, promouvoir et soutenir l’allaitement maternel exclusif pendant six mois, en tant que recommandation mondiale de santé publique, compte tenu des conclusions de la consultation d’experts de l’OMS sur la durée optimale de l’alimentation au sein exclusive (3), et à prévoir la poursuite de l’allaitement maternel jusqu’à l’âge de deux ans ou au-delà, par l’application intégrale de la stratégie mondiale de l’OMS pour l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant qui encourage l’élaboration d’une politique nationale complète comprenant, le cas échéant, un cadre juridique visant à promouvoir le congé de maternité et des mesures d’appui propres à favoriser l’allaitement maternel exclusif pendant six mois, un plan d’action détaillé pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique, et l’allocation de ressources adéquates pour ce processus ;
• 2) à veiller à ce que les allégations concernant la valeur nutritionnelle et les bienfaits pour la santé ne soient pas autorisées pour les substituts du lait maternel sauf si la législation nationale en dispose autrement (4) ;
• 3) à s’assurer que les cliniciens et autres soignants, ainsi que les agents de santé communautaire, les familles, les parents et les autres personnes ayant la garde d’enfants, et en particulier de nourrissons à haut risque, reçoivent de la part des dispensateurs de soins des informations suffisantes et une formation en temps utile pour la préparation, l’utilisation et la manipulation des préparations en poudre pour nourrissons afin de ramener à un minimum les risques pour la santé et sont informés, le cas échéant par une mise en garde explicite sur l’emballage, que les préparations en poudre pour nourrissons peuvent contenir des micro-organismes pathogènes et doivent être préparées et utilisées de manière appropriée ;
• 4) à veiller à ce que le soutien financier et d’autres incitations dont bénéficient les programmes et les professionnels de la santé du nourrisson et du jeune enfant ne donnent pas lieu à des conflits d’intérêts ;
• 5) à veiller à ce que les travaux de recherche sur l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant sur lesquels peuvent se baser les politiques suivies en la matière soient toujours assortis d’une déclaration relative aux conflits d’intérêts et fassent l’objet d’examens collégiaux indépendants ;
• 6) à travailler en étroite collaboration avec les entités concernées, notamment les fabricants, pour continuer à réduire la concentration et la prévalence des agents pathogènes, dont Enterobacter sakazakii, dans les préparations en poudre pour nourrissons ;
• 7) à continuer de veiller à ce que les fabricants respectent les normes et réglementations alimentaires nationales ou celles du Codex Alimentarius ;
• 8) à assurer la cohérence des politiques au niveau national en favorisant la collaboration entre les autorités sanitaires, les organismes de réglementation des denrées alimentaires et les organismes chargés de fixer les normes alimentaires ;
• 9) à participer activement et de façon constructive aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius ;
• 10) à veiller à ce que tous les organismes nationaux appelés à définir des positions nationales sur des questions de santé publique destinées à être utilisées dans toutes les instances internationales compétentes, y compris la Commission du Codex Alimentarius, reflètent une compréhension commune et cohérente des politiques de santé adoptées par l’Assemblée de la Santé et s’attachent à les promouvoir ;

2. PRIE la Commission du Codex Alimentarius :

• 1) de continuer à tenir dûment compte, lors de l’élaboration de normes, de lignes directrices et de recommandations, des résolutions de l’Assemblée de la Santé pertinentes dans le cadre de son mandat opérationnel ;
• 2) d’élaborer des normes, des lignes directrices et des recommandations concernant les aliments pour nourrissons et jeunes enfants formulées de façon à garantir la mise au point de produits sans danger, correctement étiquetés et répondant sur le plan de la nutrition et de la sécurité aux besoins connus de ceux auxquels ils sont destinés, tenant ainsi compte de la politique de l’OMS et, en particulier, de sa stratégie mondiale pour l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant et du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel, ainsi que d’autres résolutions pertinentes adoptées par l’Assemblée de la Santé ;
• 3) de mener à bien d’urgence les travaux en cours visant à réduire le risque de contamination microbiologique des préparations en poudre pour nourrissons et d’établir des critères ou des normes microbiologiques appropriés relatifs à E. sakazakii et aux autres micro-organismes présents dans les préparations en poudre pour nourrissons ; et de fournir des conseils sur la manipulation sans danger et les mises en garde sur les emballages ;

3. PRIE le Directeur général :

• 1) en collaboration avec la FAO et compte tenu des travaux entrepris par la Commission du Codex Alimentarius, d’élaborer des lignes directrices destinées aux cliniciens et autres soignants ainsi qu’aux agents de santé communautaires, aux familles, aux parents et aux autres personnes ayant la garde d’enfants concernant la préparation, l’utilisation, la manipulation et l’entreposage des préparations pour nourrissons afin de ramener au minimum les risques pour la santé et de répondre aux besoins particuliers des États Membres en mettant en place des mesures efficaces pour réduire les risques dans les situations où le nourrisson ne peut être ou n’est pas nourri par le lait maternel ;
• 2) de prendre l’initiative d’appuyer des travaux de recherche faisant l’objet d’un examen indépendant, notamment en recueillant des éléments dans différentes parties du monde, afin de mieux connaître l’écologie, la taxonomie, la virulence et autres caractéristiques de E. sakazakii, conformément aux recommandations de la réunion d’experts FAO/OMS sur E. sakazakii et les autres micro-organismes présents dans les préparations en poudre pour nourrissons, et d’étudier les moyens de réduire la teneur en micro-organismes des préparations en poudre une fois reconstituées ;
• 3) de fournir des informations afin de promouvoir et de faciliter la contribution de la Commission du Codex Alimentarius, dans le cadre de son mandat opérationnel, à la pleine mise en œuvre des politiques internationales de santé publique ;
• 4) de faire rapport à l’Assemblée de la Santé chaque année paire, parallèlement à la présentation du rapport sur l’état de la mise en œuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et des résolutions pertinentes de l’Assemblée de la Santé, sur les progrès de l’examen des questions renvoyées à la Commission du Codex Alimentarius pour qu’elle y donne suite.

Neuvième séance plénière, 25 mai 2005.

1 Telles qu’elles sont énoncées dans les conclusions et recommandations de la consultation d’experts (Genève, 28-30 mars 2001) qui a procédé à un examen systématique de la durée optimale de l’alimentation au sein exclusive (voir le document A54/INF.DOC./4).
2 La référence à la législation nationale s’applique aussi aux organisations d’intégration économique régionale.
3 Document A58/15.
4 FAO/WHO Expert Meeting on E. sakazakii and other Microorganisms in Powdered Infant Formula: Meeting Report. Microbiological Risk Assessment Series N° 6, 2004, p. 37.