Le 22 décembre dernier, les députés adoptaient l’article 68 de la loi Égalité et Citoyenneté, qui posait le principe clair de l’interdiction du recours au droit de correction envers les enfants au sein de la famille (voir le communiqué de presse de l’OVEO).
Malheureusement, le 26 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition, estimant qu’elle ne présentait « pas de lien » avec le projet de loi initial.
Retour à la case départ…
Voir ci-dessous le dossier de presse d’OVEO
Déjà un grand progrès que cet article ait été voté. La question des VOE n'est plus taboue au parlement et les personnes qui s'en soucient ne seront, je l'espère, plus traitées avec condescendance, comme ce fût le cas lors du projet de loi déposé il y a quelques années par Edwige Antier.
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