Résolution de l'AMS 34.22

La Trente-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Reconnaissant l'importance que revêt pour la santé et le développement futurs de l'enfant et de l'adulte une bonne nutrition du nourrisson et du jeune enfant ;

Rappelant que l'allaitement est la seule méthode naturelle d'alimentation des nourrissons et qu'il importe donc de le protéger et de le promouvoir activement dans tous les pays ;

Convaincue que les gouvernements des États Membres ont d'importantes responsabilité à assumer et un rôle primordial à jouer dans la protection et la promotion de l'allaitement en tant que moyen d'améliorer la santé des nourrissons et des jeunes enfants ;

Consciente des effets directs et indirects des pratiques de commercialisation des subtsituts du lait maternel sur les pratiques suivies en matière d'alimentation des nourrissons ;

Concaincue que la protection et la promotion de l'alimentation des nourrissons, et notamment la réglementation de la commercialisation des substituts du lait maternel, affectent directement et profondément la santé des nourrissons et des jeunes enfants et constituent un problème qui intéresse directement l'OMS ;

Ayant examiné le projet de Code international de commercialisation des substituts du lait maternel établi par le Directeur général et transmis par le Conseil Exécutif ;

Exprimant sa gratitude au Directeur Général de l'OMS et au Directeur Général du Fonds des Nations unies pour l'Enfance pour les mesures qu'ils ont prises afin d'assurer une étroite concertation avec les États Membres et toutes les autres parties intéressées dans l'élaboration du projet de Code international ;

Ayant examiné la recommandation faite à ce sujet par le Conseil Exécutif à sa soixante-septième session ;

Confirmant la résolution WHA 33.32, y compris l'approbation dans leur totalité de la déclaration et des recommandations de la réunion conjointe OMS/UNICEF sur l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant qui s'est tenue du 9 au 12 octobre 1979 ;

Soulignant que l'adoption et le respect du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel représentent une exigence minimum et ne sont qu'une des nombreuses mesures importantes nécessaires pour la protection de pratiques hygiéniques en matière d'alimentation du nourrisson et du jeune enfant ;

1. ADOPTE, au sens de l'article 23 de la Constitution, le Code international de commercialistion des substituts du lait maternel joint en annexe à la présente résolution ;

2. PRIE INSTAMMENT tous les États Membres :

(1) de soutenir pleinement et unanimement l'application des recommandations formulées par la réunion conjointe OMS/UNICEF sur l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant et des dispositions du Code international dans sa totalité, en tant qu'expression de la volonté collective des Membres de l'Organisation mondiale de la Santé ;
(2) d'établir sur la base du Code international une législation, une réglementation ou d'autres dispositions nationales appropriées ;
(3) d'associer tous les secteurs sociaux et économiques concernés et toutes les autres parties concernées à la mise en œuvre du Code international et à l'observation des dispositions qu'il contient ;
(4) de contrôler que le Code est bien observé ;

3. DÉCIDE que les comités régionaux, le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé se chargeront de suivre et d'examiner l'application de cette résolution dans l'esprit de la résolution WHA 33.17 ;

4. PRIE la commission FAO/OMS du Codex Alimentarius d'étudier à fond, dans le cadre de son mandat, les mesures qu'elle pourrait prendre pour améliorer les normes de qualité des aliments pour nourrissons ainsi que pour soutenir et promouvoir la mise en œuvre du Code international ;

5. PRIE le Directeur Général :

(1) d'aider dans toute la mesure possible les États Membres, lorsqu'ils en font la demande, à mettre en œuvre le Code international, et en particulier à préparer une législation et d'autres mesures nationales en rapport avec ce Code, conformément à l'alinéa 6.6) du dispositif de la résolution WHA 33.32 ;
(2) d'user de ses bons offices pour la poursuite de la coopération avec toutes les parties concernées dans la mise en œuvre et le contrôle de l'observation du Code international aux niveaux national, régional et mondial ;
(3) de faire rapport à la trente-sixième Assemblée mondiale de la Santé sur la mesure dans laquelle le Code est observé et mis en œuvre aux niveaux national, régional et mondial ;
(4) sur la base des conclusions du rapport de situation, de faire des propositions, le cas échéant, pour la révision du texte du Code et pour les mesures nécessaires à son application efficace.

21 Mai 1981