Résolution de l'AMS 33.32

La Trente-Troisième Assemblée Mondiale de la Santé,

Rappelant les résolutions WHA.43 et WHA31.47 qui, en particulier, réaffirment que l'allaitement est le moyen idéal d'assurer le développement physique et psycho-social harmonieux de l'enfant, que les gouvernements et le Directeur Général doivent agir de toute urgence pour intensifier les activités destinées à promouvoir l'allaitement et à élaborer des mesures liées à la préparation et à l'emploi d'aliments de sevrage à base de produits locaux, et qu'il est nécessaire de toute urgence que les pays revoient les activités concernant la promotion des ventes d'aliments pour nourrissons et adoptent des mesures correctives appropriées, y compris des codes et des textes régissant la publicité, et qu'ils prennent des mesures appropriées, y compris des codes et des textes régissant la publicité, et qu'ils prennent des mesures appropriées de protection sociale pour les mères qui travaillent en dehors de chez elles pendant la période d'allaitement;

Rappelant d'autre part les résolutions WHA31.55 et WHA32.42 qui insistent sur la santé maternelle et infantile en tant qu'élément essentiel des soins de santé primaires, capital pour instaurer la santé pour touts d'ici l'an 2000 ;

Reconnaissant qu'il existe une corrélation étroite entre l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant et le développement économique et social et qu'il est nécessaire que les gouvernements agissent de toute urgence pour promouvoir la santé et la nutrition des nourrissons, des jeunes enfants et des mères, notamment par des mesures d'éducation, de formation et d'information dans ce domaine ;

Notant qu'une réunion conjointe OMS/UNICEF sur l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant s'est tenue du 9 au 12 Octobre 1979 avec la participation de représentants des gouvernements, d'organisations du sytème des Nations unies et d'institutions techniques, d'organisations non gouvernementales œuvrant dans ce domaine et de l'industrie des aliments pour nourrissons, ainsi que d'autres scientifiques des disciplines concernées ;

1. FAIT SIENNES dans leur totalité la déclaration et les recommandations de la réunion conjointe OMS/UNICEF qui concernent notamment les mesures susceptibles d'encourager et de faciliter l'allaitement ; la promotion et le soutien de pratiques de sevrage appropriées ; le renforcement de l'éducation, de la formation et de l'information ; la promotion de la situation sanitaire et sociale des femmes au regard de l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant ; et la commercialisation et la distribution appropriées des substituts du lait maternel. Cette déclaration et ces recommandations mettent aussi en évidence la responsabilité dans ce domaine des services de santé, du personnel sanitaire, des autorités nationales, des organisations féminines et d'autres organisations non gouvernementales, des institutions des Nations unies, ainsi que de l'industrie des aliments pour nourrissons, et elles soulignent l'importance pour les pays d'avoir une politiques alimentaire et nutritionnelle cohérente et la nécessité pour la femme enceinte et celle qui allaite de pouvoir se nourrir de façon adéquate ; la réunion conjointe a recommandé en outre ce qui suit : "Il faut définir un code international de commercialisation des préparations pour nourrissons et autres produits utilisés comme substituts du lait maternel. Ce code doit bénéficier de l'appui des pays exportateurs et importateurs et il doit être respecté par tous les fabricants. l'OMS et l'UNICEF sont priés d'organiser le processus de préparation d'un tel code, avec la participation de toutes les parties intéressées, en vue d'aboutir le plus tôt possible" ;

2. RECONNAIT l'importance des travaux déjà effectués par l'Organisation mondiale de la Santé et par l'UNICEF en vue de mettre en œuvre ces recommandations, ainsi que des travaux préparatoires pour la formulation d'un projet de code international de commercialisation des substituts du lait maternel ;

3. DEMANDE instamment aux pays qui ne l'auraient pas encore fait de considérer et de mettre en application les résolutions WHA27.43 et WHA32.42 ;

4. DEMANDE instamment aux organisations féminines d'organiser de vastes campagnes de diffusion d'informations pour encourager l'allaitement et l'hygiène ;

5. PRIE le Directeur Général :

(1) de coopérer avec les États Membres qui en feront la demande pour contrôler ou faire contrôler la qualité des aliments pour nourrissons tout au long de leur fabrication dans le pays concerné ainsi que lors de leur importation et de leur commercialisation ;
(2) de promouvoir l'échange d'informations sur la législation, la réglementation et d'autres mesures relatives à la commercialisation des substituts du lait maternel ;

6. PRIE en outre le Directeur Général d'intensifier ses activités en vue de promouvoir l'application des recommandations de la réunion conjointe OMS/UNICEF et, notamment :

(1) de poursuivre les efforts entrepris pour promouvoir l'allaitement et des pratiques judicieuses en matière d'alimentation de complément et de sevrage, condition indispensable d'une croissance et d'un développement sains de l'enfant ;
(2) d'intensifier la coordination avec d'autres institutions internationales et bilatérales pour mobiliser les ressources nécessaires à la promotion et au soutien d'activités liées à la préparation d'aliments de sevrage à base de produits locaux dans les pays qui ont besoin d'un tel soutien, ainsi que de recueillir et de diffuser des informations sur les méthodes d'alimentation de complément et les pratiques de sevrage appliquées avec succès dans différents contextes culturels ;
(3) de développer les activités d'éducation pour la santé, de formaton et d'information en ce qui concerne l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant, notamment en faisant préparer des manuels de formation et autres à l'intention des agents de soins de santé primaires dans différentes pays et régions ;
(4) d'élaborer un code international de commercialisation des substituts du lait maternel en consultation étroite avec les États Membres ainsi qu'avec toutes les autres paties concernées y compris les experts scientifiques et autres dont la collaboration serait jugée nécessaire, en tenant compte de ce qui suit :

(a) la commercialisation des substituts du lait maternel et des aliments de sevrage doit être vue dans le cadre de l'ensemble des problèmes de l'aliment du nourrissons et du jeune enfant ;
(b) le but du code doit être de contribuer à assurer une alimentation adéquate et sans danger aux nourrissons et aux jeunes enfants, et en particulier de promouvoir l'allaitement et d'assurer, à partir d'une information suffisante, l'utilisation correcte des substituts du lait maternel, si cela s'avère nécessaire ;
(c) le code doit être fondé sur les connaissances existantes en matière de nutrition infantile ;
(d) le code doit être régi notamment par les principes suivants :

(i) la production, le stockage et la distribution des produits d'alimentation pour nourrissons, ainsi que la publicité en faveur de ces produits, doivent faire l'objet d'une législation ou d'une réglementation nationale ou d'autres mesures appropriées selon le pays concerné ;
(ii) l'information sur l'alimentation du nourrisson doit être assurée par le système de santé du pays où le produit est consommé ;
(iii) les préparations doivent être conformes aux normes internationales de qualité et de conditionnement, notamment aux normes établies par la Commission du Codex Alimentarius, et l'étiquette doit informer clairement le public de la supériorité de l'allaitement ;

(5) de soumettre le code pour examen au Conseil Exécutif à sa soixante-septième session, en vue de sa transmission avec les recommandations du Conseil à la trente-quatrième Assemblée mondiale de la Santé, avec des propositions concernant sa promotion et son application soit sous la forme d'un réglement au sens des articles 21 et 22 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, soit sous la forme d'une recommandation au sens de l'article 23, en indiquant les conséquences juridiques et autres de chacune de ces deux solutions ;
(6) de passer en revue la législation en vigueur dans différents pays qui permet et favorise l'allaitement, notamment par la mère au travail, et de renforcer l'aptitude de l'Organisation à collaborer à la mise au point d'une telle législation quand un pays le lui demande ;
(7) de soumettre à la trente-quatrième Assemblée mondiale de la Santé, en 1981, et ensuite les années paires, un rapport sur les mesures prises par l'OMS pour promouvoir l'allaitement et améliorer l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant, en même temps qu'une évaluation de l'effet de toutes les mesures prises par l'OMS et par ses États Membres.

Mai 1980.

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