Texte de la Résolution 47.5 prise par l'Assemblée Mondiale de la Santé en mai 1994
La Quarante Septième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné le rapport du Directeur Génral sur la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant ;
Rappelant les résolutions WHA 33.32, WHA 34.22, WHA 35.26, WHA 37.30, WHA 39.28, WHA 41.11, WHA 43.3, WHA 45.34 et WHA 46.7 concernant la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant, les pratiques d'alimentations appropriées et les questions connexes ;
Réaffirmant son soutien à toutes ces résolutions et réitérant les recommandations qui y sont énoncées à l'intention des États Membres ;
Considérant la supériorité du lait maternel en tant que norme biologique pour l'alimentation du nourrisson, et compte tenu du fait que tout écart par rapport à cette norme est lié à un accroissement des risques pour la santé du nourrisson et de la mère ;
1. REMERCIE le Directeur Général pour son rapport ;
2. INVITE INSTAMMENT les États Membres à prendre les mesures suivantes :
(1) promouvoir une nutrition saine chez le nourrisson et le jeune enfant, conformément aux engagements pris à l'égard de la Déclaration mondiale et du plan d'action pour la nutrition (1), grâce à une action intersectorielle efficace et cohérente, notamment :
(a) en sensibilisant les personnels de santé, les organisations non gouvernementales, les communautés et le grand public à l'importance de l'allaitement et à sa supériorité par rapport à toute autre méthode d'alimentation du nourrisson ;
(b) en apportant un soutien aux mères qui choisissent de nourrir leur enfant au sein, en éliminant les obstacles et en prévenant les difficultés qu'elles pourraient rencontrer dans les services de santé, sur leur lieu de travail ou dans la communauté ;
(c) en veillant à ce que tous les personnels de santé concernés soient familiarisés avec les pratiques appropriées d'alimentation du nourrisson et du jeune enfant, en particulier avec l'application des principes énoncées dans la déclaration conjointe de l'OMS et de l'UNICEF sur l'allaitement et le rôle des services liés à la maternité (2) ;
(d) en encourageant les pratiques appropriées d'alimentation complémentaire à partir de l'âge de six mois environ, en mettant l'accent sur la poursuite de l'allaitement et sur l'administration fréquente, en quantités suffisantes, d'aliments locaux sûrs ;
(2) veiller à ce qu'aucune distribution gratuite ou subventionnée de substituts du lait maternel ou d'autres produits visés par le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel ne soit faite à quelque niveau que ce soit du système de soins de santé ;
(3) exercer une extrême prudence lorsqu'ils planifient, mettent en œuvre ou appuient des opérations de secours d'urgence, en assurant la protection, la promotion et le soutien de produits visés par le Code international ne soient transmis que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
(a) les nourrissons ont besoin de substituts du lait maternel, comme le prévoient les lignes directrices concernant les principales circonstances sanitaires et socio-économiques dans lesquelles on est obligé d'alimenter les nourrissons au moyen de substituts du lait maternel (3) ;
(b) les livraisons sont assurées tant que les nourrissons concernés en ont besoin ;
(c) les livraisons ne sont pas utilisées pour encourager les ventes ;
(4) informer le secteur du travail, ainsi que les organisations patronales et les organisations de salariés, des nombreux avantages que l'allaitement comporte pour le nourrisson et pour la mère, ainsi que de ses incidences pour la protection de la maternité sur le lieu de travail ;
3. PRIE le Directeur Général :
(1) d'user de ses bons offices pour que toutes les parties concernées collaborent afin de donner suite intégralement à la présente résolution et à d'autres résolutions apparentées de l'Assemblée de la Santé ;
(2) d'achever la mise au point d'une approche générale et d'un programme d'action exhaustifs destinés à renforcer les capacités nationales d'amélioration des pratiques d'alimentation du nourrisson et du jeune enfant, notamment l'élaboration de méthodes et de critères pour évaluer au niveau national les tendances et les pratiques concernant l'allaitement ;
(3) d'aider les Etats Membres qui en feront la demande à surveiller les pratiques et les tendances concernant l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant dans les centres de santé et dans les ménages, conformément à de nouveaux indicateurs types de l'allaitement;
(4) d'inviter instamment les États Membres à se joindre à l'Initiative des Hôpitaux "amis des bébés" et de les aider, sur leur demande, à la mettre en œuvre concrètement, notamment à améliorer les programmes éducatifs et la formation en cours d'emploi de tous les personnels sanitaires et administratifs concernés ;
(5) d'accroître et de renforcer l'appui au États Membres qui en feront la demande pour concrétiser les principes et le but du Code international et toutes les résolutions pertinentes, et de conseiller les États Membres sur le cadre qu'ils pourraient utiliser pour en surveiller l'application, en fonction de la situation nationale ;
(6) d'élaborer, en consultation avec d'autres parties concernées et dans le cadre de la fonction normative de l'OMS, des principes directeurs concernant l'utilisation, dans les situations d'urgence, des substituts du lait maternel ou d'autres produits visés par le Code international auxquels les autorités compétentes des États membres peuvent avoir recours, compte tenu de la situation nationale, pour garantir une alimentation optimale des nourrissons ;
(7) d'achever, en collaboration avec certaines institutions de recherche, la collecte de données de référence révisées et l'élaboration de lignes directrices pour leur utilisation et leur interprétation, de façon à évaluer la croissance des nourrissons allaités ;
(8) de trouver des ressources techniques et financières supplémentaires pour intensifier l'appui de l'OMS aux États Membres concernant l'alimentation du nourrisson ainsi que la mise en œuvre du Code international et des résolutions pertinentes adoptées ultérieurement.
9 Mai 1994
(1) Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture et Organisation Mondiale de la Santé. Conférence internationale sur la nutrition. Déclaration mondiale sur la nutrition et plan d'action. Rome, Décembre 1992.
(2) Protection, encouragement et soutien de l'allaitement : le rôle spécial des services liés à la maternité. Déclaration conjointe de l'OMS et de l'UNICEF, Genève, Organisation Mondiale de la Santé, 1989.
(3) Document WHA39/1986/REC/1,Annexe 6, part. 2.
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