Résolution de l'AMS 45.34

Texte de la Résolution 45.34 prise par l'Assemblée Mondiale de la Santé en mai 1992.

La Quarante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur Général sur la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant ;

Rappelant les résolutions WHA 33.32, WHA 34.22, WHA 35.26, WHA 37.30, WHA 39.28, WHA 41.11 et WHA 43.3 concernant la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant, les modes d'alimentation appropriés et des questions connexes ;

Réaffirmant que l'application du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel est un minimum et ne constitue que l'une des mesures importantes qui sont nécessaires pour sauvegarder de saines pratiques en matière d'alimentation du nourrisson et du jeune enfant ;

Rappelant que les produits que l'on peut promouvoir pour remplacer partiellement ou totalement le lait maternel, surtout s'ils sont présentés comme susceptibles d'être donnés au biberon, relèvent du Code international ;

Réaffirmant que, pendant les quatre à six premiers mois de la vie. aucun aliment solide ou liquide autre que le lait maternel, pas même l'eau, n'est nécessaire pour satisfaire les besoins nutritionnels du nourrisson en bonne santé, et qu'à partir de six mois environ, le nourrisson doit commencer à recevoir divers aliments énergétiques, disponibles localement et préparés dans de bonnes conditions d'hygiène, en complément du lait maternel, pour faire face à l'évolution de ses besoins nutritionnels ;

Se félicitant que les chefs de secrétariat de l'OMS et de l'UNICEF aient pris la direction de l'Initiative des hôpitaux "amis des bébés", qui met simultanément l'accent sur le rôle des services de santé dans la protection, l'encouragement et le soutien de l'allaitement et sur son utilisation comme moyen de renforcer la contribution des services de santé à la maternité sans risque, à la survie de l'enfant et aux soins de santé primaires en général, et faisant sienne cette initiative dans laquelle elle voit un moyen extrêmement prometteur d'accroître la prévalence et la durée de l'allaitement ;

Exprimant une nouvelle fois sa préoccupation quant à la nécessité de protéger et de soutenir les femmes sur le lieu de travail, dans leur propre intérêt, mais aussi en raison de la multiplicité de leurs rôles en tant que mères et dispensatrices de soins, notamment en appliquant intégralement la législation existante sur la protection de la maternité, en l'étendant aux femmes qui en sont actuellement exclues ou, le cas échéant, en adoptant de nouvelles dispositions pour protéger l'allaitement ;

Jugeant encourageantes les mesures actuellement prises par les fabricants d'aliments pour nourrissons pour mettre fin à la distribution gratuite ou à la vente à bas prix d'échantillons de préparations pour nourrissons aux maternités et hôpitaux, mesures qui constituent un pas vers la pleine application du Code international ;

Convaincue que les organisations caritatives et autres donateurs devraient faire preuve d'une grande prudence avant de formuler des demandes de fournitures gratuites d'aliments pour nourrissons ou avant de répondre à de telles demandes ;

Reconnaissant que la publicité en faveur des préparations pour nourrissons et leur promotion, ainsi que la présentation d'autres produits comme des substituts du lait maternel, de même que celle des biberons et tétines, risquent de faire une concurrence déloyale à l'allaitement, qui est le mode d'alimentation du nourrisson le plus sûr et le moins coûteux, et risquent d'exacerber cette concurrence et de favoriser la prise de décisions non éclairées en gênant le travail du médecin ou de l'agent de santé qui conseille et oriente la mère ;

Se félicitant des généreuses contributions, financières et autres, d'un certain nombre d'États Membres qui ont permis à l'OMS d'apporter un soutien technique aux pays souhaitant examiner et évaluer les mesures qu'ils ont prises pour donner effet au Code international ;

1. REMERCIE le Directeur Général de son rapport ;
2. INVITE INSTAMMENT les États Membres :

(1) à donner tout leur sens, au niveau national, aux objectifs opérationnels définis dans la Déclaration "Innocenti", et cela :

(a) en désignant un coordonnateur national pour l'allaitement et en constitutant un comité multisectoriel pour la promotion de l'allaitement ;
(b) en veillant à ce que chaque établissement assurant des prestations de maternité applique les principes énoncés dans la déclaration conjointe de l'OMS et de l'UNICEF sur le rôle des services liés à la maternité dans la protection, l'encouragement et le soutien de l'allaitement ;
(c) en prenant des mesures pour donner pleinement effet aux principes et au but du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel ainsi qu'aux résolutions pertinentes adoptées ultérieurement par l'Assemblée mondiale de la Santé ;
(d) en adoptant une législation et des mesures d'application visant à protéger le droit des femmes qui travaillent à allaiter leurs enfants ;

(2) à encourager et aider tous les établissements de santé publics et privés qui assurent des prestations de maternité à adhérer à l'initiative des hôpitaux "amis des bébés" :

(a) en dispensant la formation nécessaire pour l'application des principes énoncés dans la déclaration conjointe de l'OMS et de l'UNICEF ;
(b) en incitant les associations professionnelles, les organisations de femmes, les groupements de consommateurs et autres groupements non gouvernementaux, ainsi que l'industrie alimentaire et d'autres secteurs compétents, à collaborer à cette initiative ;

(3) à prendre, eu égard au contexte national, les mesures propres à mettre un terme à la fourniture, gratuite ou à prix réduit, de substituts du lait maternel aux établissements de soins de santé assurant des prestations de maternité ;
(4) à utiliser les indicateurs communs relatifs à l'allaitement mis au point par l'OMS, avec la collaboration de l'UNICEF et d'autres organisations et organismes intéressés, pour évaluer l'état d'avancement de leurs programmes d'allaitement ;
(5) à s'inspirer des mesures qui ont été prises par d'autres États Membres pour donner effet au Code international ;

3. PRIE le Directeur Général :

(1) de poursuivre la collaboration fructueuse de l'OMS avec ses partenaires internationaux traditionnels, en particulier l'UNICEF, ainsi qu'avec d'autres parties intéressées, notamment les associations professionnelles, les organisations de femmes, les groupements de consommateurs et autres organisations non gouvernementales, et l'industrie alimentaire, en vue d'atteindre les buts et objectifs de l'Organisation en matière de nutrition du nourrisson et du jeune enfant ;
(2) de renforcer le réseau OMS de centres collaborateurs, d'institutions et d'organisations appuyant une action nationale appropriée ;
(3) de fournir aux États Membres, à leur demande, un soutien pour élaborer et adapter des lignes directrices en matière de nutrition du nourrisson, notamment des méthodes d'alimentation complémentaire qui soient adaptées à l'âge de l'enfant, nutritionnellement appropriées et biologiquement sûres, ainsi que pour mettre au point les mesures voulues pour donner effet au Code international ;
(4) d'attirer l'attention des États Membres et des organisations intergouvernementales sur les faits nouveaux qui ont des répercussions importantes sur l'alimentation et la nutrition du nourrisson et du jeune enfant ;
(5) d'examiner, en collaboration avec l'Organisation internationale du Travail, les options qui s'offrent au secteur de la santé et à d'autres secteurs intéressés pour renforcer la protection des femmes sur le lieu de travail, eu égard à leurs responsabilités maternelles, et de faire rapport à une prochaine Assemblée de la Santé à ce sujet ;
(6) de mobiliser des moyens techniques et financiers supplémentaires en vue d'intensifer l'appui fourni aux États Membres.

14 Mai 1992