Convention internationale des droits de l'enfant

1. Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services.

2. Les États parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :

Réduire la mortalité parmi les nourrissons et les enfants ;
Assurer à tous les enfants l'assistance médicale et les soins de santé nécessaires, l'accent étant mis sur le développement des soins de santé primaires ;
Lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre de soins de santé primaires, grâce notamment à l'utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d'aliments nutritifs et d'eau potable, compte tenu des dangers et des risques de pollution du milieu naturel ;
Assurer aux mères des soins prénatals et postnatals appropriés ;
Faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition de l'enfant, les avantages de l'allaitement au  sein,  l'hygiène  et  la  salubrité  de  l'environnement  et  la  prévention  des  accidents, et bénéficient d'une aide leur permettant de mettre à profit cette information ;
Développer les soins de santé préventifs, les conseils aux parents et l'éducation et les services en matière de planification familiale.

3. Les États parties prennent toutes les mesures efficaces appropriées en vue d'abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants.

4. Les États parties s'engagent à favoriser et à encourager la coopération internationale en vue d'assurer progressivement la pleine réalisation du droit reconnu dans le présent article.

À cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins des pays en développement.

Texte intégral de la Convention à télécharger ci-dessous.

Manquements de la France

Le CRC (Committee on the Rights of the Child, Comité sur les droits de l'enfant) est le corps d'experts indépendants qui contrôle l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant par les gouvernements qui l’ont ratifiée. Ceux-ci doivent soumettre des rapports réguliers et détaillés sur la situation nationale de droits des enfants au Comité pour examen. Le Comité examine chaque rapport et soulève des préoccupations ou fait des recommandations à l'État concerné.
Après examen du 5e Rapport périodique de la France, le CRC s’est dit préoccupé par le faible taux d’allaitement exclusif et la mise en œuvre incomplète du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel (Code OMS,1981), et a recommandé à la France de faire des efforts sur ces deux points. 
Voir ci-dessous "CRC – Observations finales pour la France" (texte complet du 23 février 2016) et un extrait (page 15).