Promotion et protection de l'allaitement : chronologie des événements et actions

Cet article a été élaboré à partir des ressources des sites de l'IPA et de l'IBFAN

Evénements, recommandations officielles et textes législatifs classés par ordre chronologique

Nestlé déclare que son fondateur, Henri Nestlé, a mis au point le premier aliment artificiel pour nourrissons. En 1873, 500.000 boites d'Aliment Lacté Nestlé étaient vendues en Europe, aux Etats-Unis, en Argentine, au Mexique et dans les Indes Néerlandaises. D'autres compagnies virent là une opportunité et des marchés à conquérir. En 1998, on estime que la vente annuelle de lait pour bébé rapporterait 8 billions de dollars US.

La prise de conscience de la necéssité de protéger et promouvoir l'allaitement maternel a commencé il y bien des années.

Encore aujourd'hui, l'UNICEF estime que 1.3 millions d'enfants meurent chaque année des suites du non-allaitement (lire).

1939

• Cicely Williams présente au Rotary Club de Singapour un discours sur la mort de bébés nourris au biberon et au lait concentré intitulé "Lait et meurtre".

1968

• Le terme "malnutrition commerciogénique" est inventé par le Dr Derrick Jellife pour décrire l'impact des pratiques commerciales de l'industrie sur la santé des nourrissons

1970

• Le Groupe consultatif sur les protéines et les calories (PAG) des Nations Unies se montre attentif aux pratiques industrielles.

1972

• L'Organisation Internationale des Associations de Consommateurs (IOCU) propose un projet de Code sur la publicité des aliments pour nourrissons à la Commission Codex Alimentarius (OMS/FAO).

1973

• Page de couverture du New Internationalist sur la "tragédie des aliments pour bébés".
• Le PAG des Nations Unies stipule que la promotion des substituts aux mères venant d'accoucher dans les hôpitaux est inappropriée.

1974

• War on Want publie "Le tueur de bébé", un rapport sur la malnutrition des nourrissons et la promotion de l'alimentation artificielle dans le tiers-monde.
• Le Groupe d'Action pour le Tiers Monde de Bern traduit "Le tueur de bébé" et le publie en Suisse avec le titre "Nestlé tue les bébés". Nestlé poursuit en justice le Groupe d'Action pour le Tiers Monde pour écrit diffamatoire.

1975

• Premières auditions du procès Nestlé.
• Formation du Conseil International des Fabricants d'Aliments pour Nourrissons, ICIFI, (Cow and Gate, Nestlé, Wyeth, Dumex, Meiji, Morinaga, Snow Brand, Wakado).

1976

• The Sisters of the Precious Blood (Les Sœurs du Sang Précieux) entament une action en justice contre Bristol-Myers dont elles sont actionnaires et dont la promotion pour les laits infantiles constituent selon elles une menace pour la santé infantile.
• Le procès Nestlé conclut à la culpabilité du Groupe d'Action pour le Tiers Monde pour écrit diffamatoire en ce qui concerne le titre seulement. Le Groupe d'Action pour le Tiers Monde doit une amende symbolique et il est demandé à Nestlé de changer ses pratiques commerciales.

1977

• Le Boycott de Nestlé est lancé aux Etats-Unis par INFACT (Infant Formula Action Coalition).

1978

• Le boycott de Nestlé se propage en Australie, au Canada et en Nouvelle Zélande.
• Le procès des Sœurs du Sang Précieux contre Bristol Meyers se termine par un accord à l'amiable, Bristol-Meyers acceptant de cesser toute publicité directe pour les laits infantiles auprès des consommateurs et de stopper la promotion auprès des mères par l'intermédiaire de représentants de la compagnie agissant en qualité d'infirmières.
• Audition au Sénat des Etats-Unis du Sénateur Edward Kennedy sur la commercialisation inappropriée de lait pour bébés dans les pays en voie de développement.

1979

• Octobre.L'OMS et l'UNICEF tiennent une réunion internationale sur l'alimentation des bébés et des jeunes enfants. La réunion qui rassemble représentants des gouvernements, organisations de santé, compagnies et groupes militants conclut à la nécessité de l'élaboration d'un Code International de commercialisation. Six des groupes militants présents à cette réunion forment l'IBFAN, International Baby Food Action Network (Groupe International d'Action pour l'Alimentation Infantile).

1980

• En déposant lors d'une audition du congrès des Etats-Unis, Nestlé et trois compagnies américaines admettent ne pas avoir l'intention de suivre l'interprétation faite par l'OMS des recommandations de la réunion OMS/UNICEF de 1979.
• La 33ème Assemblée Mondiale de la Santé adopte les recommandations de la réunion OMS/UNICEF de 1979 et charge ces organisations de proposer un projet de Code dans un large processus consultatif résolution WHA 33.32).
• Le boycott de Nestlé démarre au Royaume-Uni.

1981 : Le code International est né

• Le boycott de Nestlé démarre en Suède et en Allemagne de l'Est.
• En qualité de président de l'ICIFI, Ernest Saunders, vice-président de Nestlé décrit le projet de Code comme inacceptable, restrictif, inutile et inapplicable.
• Mai. La 34ème Assemblée Mondiale de la Santé adopte la Résolution WHA.34.22 qui reconnaît le Code International de commercialisation des substituts du lait maternel comme une "exigence minimum" qui doit être appliquée "dans sa totalité". L'Assemblée Mondiale de la Santé demande au Directeur Général de l'OMS de faire un rapport tous les deux ans sur le Code International. 118 nations votent cette Résolution, seuls les USA votent contre et trois pays s'abstiennent (Corée, Japon et Argentine). Ce code vise à réglementer la promotion des substituts du lait maternel et concerne la promotion directe au public, la promotion dans les services de santé et les professionnels de santé.Il s'agit d'une recommandation aux gouvernements, les incitant à l'appliquer par des mesures législatives ou réglementaires propres à leur situation nationale.

1982

• Le boycott de Nestlé démarre en France.
• Le Pérou devient le premier pays à adopter le Code International.
• La Commission Nestlé de contrôle sur la commercialisation des préparations pour nourrissons (NIFAC) est créée pour surveiller les pratiques de Nestlé selon les instructions de Nestlé plutôt que selon le Code International. Edmund Muskie, ancien Secrétaire d'Etat américain en est le président.
• La résolution WHA.35.26, qui rapelle que le code est une exigence minimum qui doit être appliquée dans sa totalité, est adoptée par l'Assemblée Mondiale de la Santé.

1983

• Le boycott de Nestlé démarre en Finlande et en Norvège.

1984

• Janvier. Neslté accepte de suivre le Code International dans les pays en voie de développement.
• Février. Les six groupes qui boycottaient Nestlé suspendent le boycott pour six mois et laissent le temps à Nestlé de mettre ses promesses en pratique.
• L'association Infant Food Manufacturers (IFM) remplace l'ICIFI.
• Résolution WHA.37.30 adoptée par l'Assemblée Mondiale de la Santé: cette résolution appelle encore à l'application du code.

1985

• Un comité d'experts de l'UNICEF et l'OMS appellent a l'arrêt de la livraison gratuite ou à bas prix de substituts de lait maternel.

1986

• Résolution WHA.39.28 adoptée par l'Assemblée Mondiale de la Santé qui interdit la livraison gratuite ou à bas prix de substituts de lait maternel et qui reconnait que l'utilisation de "lait de suite" n'est pas nécessaire.

1987-1988

• De nombreuses violations du Code International sont répertoriées par IBFAN

1988

• Juin. Le groupe IBFAN des Etats-Unis donne à Nestlé et Wyeth/AHP (American Home Product) jusqu'à octobre pour cesser les livraisons gratuites ou à bas prix de substituts du lait maternel.
• Le gouvernement du Royaume-Uni annonce l'interdiction de livraison gratuite ou à bas prix des substituts.
• Octobre. Le groupe IBFAN américain lance le boycott de Nestlé et d'AHP. L'Allemagne et le Canada rejoignent le boycott.
• Résolution WHA.41.11 adoptée par l'Assemblée Mondiale de la santé: cette résolution pointe la tendace à la basisse des taux d'allaitement dasn de nombreux pays.

1989 - Convention sur les Droits de l'Enfant

• Le boycott de Nestlé démarre en Irlande, Finlande, Mauritanie, Mexique, Norvège, Suède et Royaume-Uni.
• 20 Novembre. Les 159 états membres de l'ONU ont adopté à l'unanimité la Convention sur les Droits de l'Enfant qui devient, pour les états l'ayant ratifiée, un traité contraignant, le 20 Septembre 1990. La France a ratifié cette convention le 2 Juillet 1990.

L'article 24.e) concerne plus particulièrement l'allaitement maternel : "Faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition de l'enfant, les avantages de l'allaitement au sein, l'hygiène et la salubrité de l'environnement et la prévention des accidents, et bénéficient d'une aide leur permettant de mettre à profit cette information".

Au 31 Décembre 1994, 168 pays ont ratifié la Convention. Parmi les absents figurent les Etats-Unis.

1990 - La déclaration d'Innocenti

• Résolution WHA.43.3 adoptée par l'Assemblée Mondiale de la Santé. Il y est noté qu'en dépit de la résolution de 1986, la livraison gratuite ou à bas prix de substituts de lait maternel en maternité continue.
• Août. La Déclaration d'Innocenti (Rome) est signée par 32 gouvernements, des organisations non-gouvernementales, l'OMS et l'Unicef. La nécessité d'encourager l'allaitement maternel dans le monde entier est reconnue et des objectifs et des actions pour les années 1990 sont proposés.
• 30 Septembre. L'UNICEF prépare et organise le Sommet mondial pour les enfants,à New York, au siège de l'ONU. 71 chefs d'état et de gouvernement ainsi que les 88 représentants officiels d'autres états, ont adopté une Déclaration mondiale et un Plan d'action pour la mise en oeuvre de cette dernière dans les années 90. Les passages relatifs à l'allaitement maternel sont ceux-ci :

- Article 20, 4) de la Déclaration : "...Nous favoriserons... l'alimentation au sein...".
- Article 14 du Plan d'action : " En ce qui concerne le jeune enfant et la femme enceinte, les mesures les plus urgentes consistent à ... promouvoir, protéger et soutenir l'allaitement...".
- Article II.B.vi) de l'Appendice au plan d'action : " Permettre à toutes les femmes de nourrir leurs enfants exclusivement au sein pendant quatre à six mois et de continuer à les allaiter tout en leur donnant des aliments d'appoint durant une bonne partie de la deuxième année".

1991 - Initiative Hôpitaux Amis des Bébés

• Le boycott de Nestlé démarre en Australie et en Suisse..
• L'UNICEF assure dans "States of the World's Children" que renverser le déclin de l'allaitement maternel pourrait sauver 1.5 millions de vie chaque année.
• La Commission NIFAC effectue des enquêtes au Mexique qui démontrent que la livraison à grande échelle et gratuite de substituts du lait maternel a un effet négatif sur les taux d'allaitement. Nestlé dissout la Commission NIFAC.
• Février. Formation de WABA (Alliance Mondiale pour l'Allaitement Maternel) qui soutient la mise en oeuvre de la déclaration d'Innocenti et organise, tous les ans la Semaine Mondiale de l'Allaitement.
• 9 pays respectent le Code International et 28 en appliquent certains articles.
• Juin. Lors d'une réunion de l'Association Internationale de Pédiatrie à Ankara, l'OMS et l'UNICEF lancent l'Initiative Hopitaux Amis des Bébés (IHAB). Les hôpitaux et maternités qui suivent les 10 recommandations élaborées par l'OMS et l'UNICEF, peuvent obtenir le label "Amis des Bébés" (texte des recommandations).Ces organisations demandent aux compagnies de stopper les livraisons gratuites ou à bas prix de substituts de lait maternel dans les hôpitaux et maternités à travers le monde pour fin 1992.
• 4 Juillet. Parution au Journal Officiel des Communautés Européennes de la Directive de la Commission du 14 Mai 1991 concernant les préparations pour nourrisson et les préparations de suite. L'arrêté du 11 Janvier 1994, la loi française n°94-442 et son décret d'application du 8 août 1998 reprennent en France ces articles

1992

• Résolution WHA.45.34 adoptée par l'Assemblée Mondiale de la Santé qui appelle les états membres à adopter une légilslation qui protège le droit à l'allaitement de la femme qui travaille.
• La Directive Européenne pour les produits reservés à l'export (pas d'images de bébés, langue appropriée) est adoptée.
• L'Inde adopte l'Infant Milk Substituts Act ou Act IMS (l'Acte pour les laits de substitution).
• Décembre, Conférence Internationale sur la Nutrition (CIN, Rome), organisée par l'OMS et le FAO, a regroupé les participants des 150 Etats Membres et de la CEE, des organisations des Nations Unies, des ONG. Dans la Déclaration mondiale sur la Nutrition, ministres et plénipotentiaires s'engagent "à réduire substantiellement au cours de la précédente décennie ... les obstacles sociaux et autres à un allaitement maternel optimal". Et le Plan d'action pour la Nutrition souhaite "promouvoir l'allaitement maternel".

1993

• Une plainte du groupe IBFAN en Inde entraîne une poursuite en justice de Johnson et Johnson dans le cadre de l'Act IMS.
• Le boycott de Nestlé démarre en Italie, au Luxembourg, en Espagne et en Turquie (le boycott concerne alors 18 pays).
• Nestlé poursuit en justice des compagnies alimentaires aux Etats-Unis pour avoir passé un accord entre elles s'interdisent de faire de la publicité pour les préparations pour nourrissons.

1994 - 6 mois d'allaitement exclusif : le début...

• En Inde, procès intenté contre Nestlé par un groupe IBFAN.
• Résolution WHA.47.5 adoptée par l'Assemblée Mondiale de la Santé qui appelle à la fin de livraisons gratuites ou à bas prix dans toutes les parties du système de soins de santé ainsi qu'à une attention soutenue dans les situations d'urgence et enfin sur l'introduction d'aliments de complément à partir de 6 mois environ. C'est la première fois qu'une Résolution soutenant le Code International est votée par les Etats-Unis.
• 11 Janvier, arrêté français (modifiant l'arrêté du 1er Juillet 1976), mentionnant entre autre que : "l'emploi des termes "humanisé", "maternisé" ou de termes similaires est interdit"; "l'étiquetage des préparations pour nourrissons ne peut comporter aucune représentation de nourrisson ni d'autres représentations ou textes de nature à idéaliser l'utilisation du produit"; "une mention relative à la supériorité de l'allaitement au sein" doit figurer sur l'étiquette, "précédée des termes "Avis important""; "la publicité ... ne doit contenir que des informations de nature scientifique et factuelle".
• 4 Juin. Parution en France, au Journal Officiel, de la loi n° 94-442, d'après la directive communautaire du 14 mai 1994 :

- Article L.121-51 : "La publicité en faveur des préparations pour nourrissons n'est autorisée que dans la presse écrite destinée aux professions de santé."
- Article L.121-52, deuxième alinéa : "Il est ... interdit aux -fabricants et aux distributeurs de fournir au public à titre gratuit des préparations pour nourrissons, des échantillons de ces produits ou tout autre cadeau promotionnel, que ce soit directement ou indirectement par l'intermédiaire des services de santé ou de leur agent."
- Article L.121-53 : "Un décret en Conseil d'Etat fixe : .... Les conditions dans lesquelles il peut être exceptionnellement dérogé, dans l'intérêt de la santé des nourrissons ou des mères, à l'interdiction faite au second alinéa de l'article L.121-52."

1995

• Nestlé perd son procès contre les compagnies américaines qui s'étaient entendues pour s'interdire la publicité des préparations pour nourrissons, mais l'entente volontaire entre ses compagnies s'effondre.
• Mai . Les Etats-Unis mettent fin à 13 ans d'opposition au Code de Commercialisation des substituts du lait maternel.

1996

• 16 pays ont adopté le Code International par des mesures législatives nationales.
• Après de nombreuses procédures judiciaires, Johnson et Johnson quitte le marché indien de l'alimentation au biberon.
• Résolution WHA.49.19 adoptée par l'Assemblée Mondiale de la Santé : les étatsmembres doivent veiller à ce que la surveillance du Code soit effectuée de manière indépendante et transparente, sans aucune influence du secteur commercial ; veiller à ce que l'appui financier apporté aux agents de santé par des sponsos n’engendrent pas de conflits d’intérêts.

1997

• Menacé par une action en justice, Wockhardt, fabricant de préparations pour nourrissons en Inde s'excuse et apporte des changements significatifs.
• L'Interagency Group on Breastfeeding Monitoring (IGBM) lance une investigation en Pologne, Afrique de Sud, Thaïlande et au Bangladesh pour évaluer les affirmations d'IBFAN. Le rapport résultant "Cracking the Code" conclue que le Code International et les Résolutions sont violés d'une manière "systématique plutôt qu'exceptionnelle". L'UNICEF reconnaît que les "conclusions d'IBFAN sont clairement vérifiées par ce rapport".

1998

• IBFAN reçoit le prestigieux Right Livelihood Award.
• 8 Août. Parution, en France, au Journal Officiel du Décret du 30 juillet 1998 précisant l'application de la loi du 4 juin 1994, et en particulier les cas où il est possible de déroger à l'interdiction de dons gratuits de préparations pour nourrissons. Seuls les "oeuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, social ou humanitaire" pourront distribuer des préparations pour nourrissons gratuitement. Les établissements assurant des accouchements ne pourront plus recevoir gratuitement de préparations pour nourrissons à partir du 8 février 1999.
  Enfin, "toute documentation à but d'information ou d'éducation, tant écrite qu'audiovisuelle, portant sur l'alimentation des nourrissons" devra comporter certaines indications :
  "a) Les avantages et la supériorité de l'allaitement au sein ;
  b) La nutrition de la mère et la façon de se préparer à l'allaitement au sein et de le poursuivre ;
  c) L'éventuel effet négatif sur l'allaitement au sein d'une alimentation partielle au biberon ;
  d) La difficulté de substituer un allaitement au sein à une alimentation utilisant des préparations pour nourrissons ;
  e) En cas de besoin, l'utilisation correcte des préparations pour nourrissons, qu'elles soient industrielles ou confectionnées à domicile. Dans ce cas, cette documentation doit également faire état des incidences, notamment financières, de cette utilisation, signaler les dangers pour la santé de l'emploi d'aliments ou de méthodes d'alimentation inadéquates et, en particulier, de l'utilisation incorrecte de ces préparations. Cette documentation ne doit contenir aucune image de nature à présenter l'utilisation de préparations pour nourrissons comme la solution idéale."
  
  

1999

IBFAN a 20 ans et compte mainenant 150 groupes dans plus de 90 pays.
20 pays ont appliqué le Code International et les Résolutions par des mesures législatives nationales. 27 autres pays en appliquent de nombreuses dispositions.
The UK Adverstising Standards Authority upholds all of Baby Milk Actions complaints against a Nestlé anti-boycott advertisement in which the company claimed to market infant formula ethically and responsibly.
Nestlé distributes a 183-page book of letters presented as official responses of 54 governments that Nestlé abides by the International Code. The report is exposed as dishonest and Nestlé has to apologise for misrepresenting letters.
Former Nestlé Pakistan employee, Syed Aamar Raza, launches the report Milking Profits in Germany, exposing with documentary evidence how he was required to push breastmilk substitutes using tactics including bribing of documents.
Nestlé Chief Executive, Peter Brabeck-Letmathé, promises UK television programme that labels will be in the appropriate language for the country where they are sold by March 2000 - 19 years after this was made a requirement in the Code - but fails to deliver.

2000

La conférence Eurodiet qui s'est tenue en Crète soutient la politique de promotion de l'allaitement exclusif pendant 6 mois en ligne avec la résolution de 1994 de l'OMS.
Par ailleurs, Eurodiet (ou Nutrition and Diet for Healthy Lifestyle in Europe) souligne la nécessité d’une coordination entre les états membres pour la promotion de la santé via l’alimentation et le style de vie, et le développement de recommandations européennes.
Syed Aamar Raza launches the Milking Profits report at the UK Parliament. The weekend before, shots are fired at his house in Pakistan. Nestlé refuses to condemn the attack and later claims it never took place. Syed Aamar Raza meets the Director General of WHO and the Minister of Health of Pakistan at the World Health Assembly.
Nestlé commissions an external audit into the activities of Nestlé Pakistan. The auditors are told they cannot contact Syed Aamar Raza or Non-Governmental Organisation which have been monitoring Nestlé activities. IBFAN writes to Nestlé and offers to provide documentary evidence of malpractice to the auditors. The offer is not passed on to the auditors.
Nestlé is fined in Costa Rica for failing to change labels despite repeated warnings.
Bulgaria becomes the 19th country to launch the Nestlé boycott.
The European Parliament Development and Cooperation Committee holds its first ever public hearing on corporations on Nestlé. IBFAN presents evidence from Pakistan. UNICEFs Legal Officer attends to provide advice on interpretation of the marketing requirements. Nestlé objects to the presence of IBFAN and UNICEF and refuses to send a representative, instead sending the external auditor who cannot respond to questions on Nestlé policy. The external audit is exposed as a whitewash. A call is made for the European Commission to review the operation of its measures regulating the activities of European-based companies in third countries to stop such malpractice.

Mai 2001

• Nestlé rejects four-point plan / Resolution addresses 6 months again and HIV Cameroon becomes the 20th country to join the Nestlé boycott, the first in Africa.
  After consistently refusing to even speak in public if IBFAN is present, Nestlé (UK) agrees to a debate at Cambridge University. Nestlé rejects a four-point plan aimed at saving infant lives and ultimately ending the boycott as it refuses to accept the Code and Resolutions are minimum requirements and apply to all countries - though these points have been made by UNICEF in writing to Nestlé in the past.
• An WHO expert consultation systematically reviews 3,000 studies on duration of exclusive breastfeeding and introduction of complementary foods and re-enforces the 6 months position taken by the World Health Assembly in 1994 and leading to the adoption of Resolution 54.2.: La résolution WHA54.2 de l'OMS qui recommande un allaitement exclusif de six mois, à la place de "4 à 6 mois", ancienne recommandation est adoptée (malgré tous les efforts des industries pour en retarder l'adoption)
  The 54th World Health Assembly adopts Resolution 54.2 re-stating the position of Resolution 47.5: "to strengthen activities and develop new approaches to protect, promote and support exclusive breastfeeding for six months as a global public health recommendation... with continued breastfeeding for up to two years of age or beyond." IBFAN asks companies once again to change the age of introduction given for their complementary foods. Addressing the risk of transmission of HIV through breastfeeding, the Resolution stresses the need for risk assessment and the right of mothers to make an informed decision free from commercial influences.
  In violation of Resolution 54.2, Nestlé launches a Nutrition Institute for Southern Africa with the stated purpose of promoting infant formula for use by HIV-infected mothers.
  Wyeth is censured by the Advertising Standards Authority in South Africa over its formula promotion campaign.
  Breaking the Rules, Stretching the Rules 2001, the result of IBFAN monitoring in 14 countries, is published.
  
  

Mai 2002

• Résolution WHA55.25 qui adopte la Stratégie mondiale pour l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant faisant une large place à l’allaitement maternel. Cette stratégie s’appuie largement sur les actions préalablement mises en place : l’Initiative Hôpital Ami des Bébés, le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel, la Déclaration d’Innocenti ainsi que sur les nouvelles recommandations de durée d'allaitement exclusif (six mois) et total (deux ans).
• Pakistan introduces legislation regulating the marketing of breastmilk substitutes, though it has many weaknesses. Nestlé whistleblower Syed Aamar Raza remains in hiding following threats in Pakistan.
  The 55th World Health Assembly adopts Resolution 55.25, launching the Global Strategy for Infant and Young Child Feeding, calling for renewed action to implement the Code and Resolutions.
  Save the Children (UK) and the Ministry of Health Vietnam document widespread violations in Vietnam. Companies named include: Abbott, Dumex, Australia Milk, France Bebe Nutrition, Friesland, Heinz (Camera feeding bottles), Mead Johnson, Meiji, Nestlé, Nuk and Snow.
  The death of a 5-day-old child in Belgium from meningitis linked to Enterobacter Sakazakii contamination of powdered infant formula throws the spotlight onto what emerges to be a known problem.

2003 - At last progress on 6 months

Wyeth receives a criminal conviction and fine for illegal advertising of its SMA brand in the UK. The Judge describes Wyeths actions as a cynical and deliberate breach of the Regulations and criticises the UK director of being extra-ordinarily evasive throughout his cross-examination.
Over 70 countries have now introduced policies promoting exclusive breastfeeding for 6 months in line with Resolution 47.5 of 1994.
During national demonstrations in the UK, which gain coverage on the national radio news, Nestlé announces it has changed the age of use on its complementary foods. Despite failing to do this for 9 years, Nestlé claims it is aking the initiative. Although monitors find the policy is not being implemented everywhere, IBFAN welcomes the move and calls on other companies to follow.

2004

IBFAN launches a report Using International Tools to Stop Corporate Malpractice - Does it Work? examining through 7 case studies how efforts to reverse the decline in breastfeeding have fared. Where independently monitored and enforced legislation has been introduced, violations are being stopped and breastfeeding rates are increasing. Where industry efforts to go the route of voluntary codes have succeeded violations remain widespread.
Breaking the Rules, Stretching the Rules 2004, monitoring results from 69 countries, published. Nestlé is named as the worst of the baby food companies once again with NUMICO (Nutricia, Milupa, Cow&Gate) as the second biggest source of violations. State of the Code charts show that 60 countries now have all or many of the provisions of the Code and Resolutions in legislation.
Blueprint :2000,
the EURODIET project strongly recommended the development and implementation
of an EU action plan on breastfeeding. In December 2000, the EU passed a Council Resolution
on Nutrition and Health, where breastfeeding was officially recognised as a priority.
The Blueprint is a logical extension of these projects, proposals and resolutions. It provides
a practical tool for helping to make their goals and aspirations a reality.
Conférence à Dublin en 2004 sur la promotion de l'alaitement maternel en Europe. Présentation du plan d'action.

2005  Déclaration Innocenti 15 2005

En août 2005, 61 pays sur 192 n’avaient toujours pas adopté une législation fondée sur le Code, et de nombreux autres pays n’ont adopté que quelques-unes des mesures de ce Code. La majorité des pays de l’Union Européenne ont une législation fondée sur une directive européenne datant de 1991 ; cette directive ne prend en compte ni le matériel de biberonnerie, ni certains substituts du lait maternel tels que les tisanes et jus pour bébés, ou les laits de suite.
Resolution on Enterobacter Sakazakii
The 58th World Health Assembly adopts Resolution 58.32, acknowledging that: "intrinsic contamination of powdered infant formula with E. sakazakii and Salmonella had been a cause of infection and illness, including severe disease in infants, particularly preterm, low birth-weight or immunocompromised infants, and could lead to serious developmental sequelae and death". WHA calls for the Codex Alimentarius Commission "to provide guidance on safe handling and on warning messages on product packaging".
The Resolution calls for a ban on health claims for breastmilk substitutes, but is weakened by adding: "except where specifically provided for in national legislation." There is strengthened text on avoiding conflicts of interest in health programmes and research used for policy formation.
UNICEF pledges to increase the ability of regional offices to advise on the Code and Resolutions.
A publication celebrating the 15th anniversary of the Innocenti Declaration states that breastfeeding is saving 6 million lives every year, but a further 2 million lives could be saved.
It is not yet over... 

2006 - Le code a 25 ans : état des lieux

Il y a maintenant 25 ans que le Code International de commercialisation des substituts du lait maternel a été adopté par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), marquant une étape historique dans la lutte opposant une question majeure de santé publique à celle d’enjeux commerciaux.
En 2006, seulement 32 pays dans le monde ont inclus dans leur législation toutes ou presque toutes les dispositions du Code. 44 pays ont inclus certaines dispositions du Code dans leur législation (la France en fait partie, ainsi que la majorité des pays européens).
Comme toutes les résolutions de l’OMS, le code est une recommandation soumise au bon vouloir des Etats quant à l’intégration de ses principes dans les législations nationales. Depuis 1981, 72% de 193 pays ont intégré des éléments du code dans leur législation.
Dans les faits, les états peinent au niveau de la mise en œuvre. Et les efforts de sensibilisation des services de santé publique se heurtent continuellement à la créativité des multinationales de l’alimentation, exploitant les moindres failles de législations souvent trop vagues, pour gagner des parts d’un marché juteux estimé à 20 milliards de dollars par année.
Une récente étude au Royaume Uni montre que les dépenses publicitaires des entreprises se montent à près de 20£ par bébé alors que le gouvernement n’attribue qu’un maigre 14 pence à la promotion de l’allaitement. Ceci alors que, selon l’UNICEF, le taux global d’allaitement exclusif à l´âge de six mois, comme recommandé par l’OMS, atteint à peine 36% dans les pays en voie de développement et 22% dans les pays de la CEE et de la CEI ! Pourtant, aujourd’hui, on sait que l’allaitement maternel exclusif, outre ses avantages indéniables en termes nutritionnels pour le bébé, protège l’individu contre l’obésité, les infections respiratoires, des maladies de la peau, et réduit les risques de contamination par le virus du VIH de mères séropositives.
Le combat est faussé, comme le résume Alison Linnecar, coordinatrice d’IBFAN : "Selon l’UNICEF, l’allaitement maternel exclusif est l’une des armes les plus puissantes contre la faim des enfants et pour leur survie, et le code contribue à sauver six millions de bébés chaque année. Mais combien de bébés sont morts ou ont des problèmes de santé aujourd’hui parce que leurs mères, croyant bien faire, leur ont donné des substituts? "
Directive européenne. 

2007

Directives de la FAO et l'OMS sur les préparations en poudre pour nourrissons (PIF)
L'OMS en collaboration avec la FAO a développé des nouvelles directives relatives à la préparation, la conservation et l'utilisation dans de bonnes conditions des préparations en poudre pour nourrissons. Ces directives basées sur le risque ont été développées sur la base des travaux sur l'évaluation des risques de la FAO et l'OMS de E. sakazakii dans les PIF et en réponse à une demande de l'Assemblée mondiale de la Santé (Résolution WHA/58.32). PIF n'est pas un produit stérile et peut contenir des bactéries dangereuses comme E. sakazakii . Ces directives donnent des conseils sur la préparation des PIF dans de bonnes conditions dans différents environnements, dans les environnements de soins et à la maison. Les directives en français.

2022

L’OMS révèle l’ampleur choquante de la commercialisation abusive des substituts du lait maternel

Glossaire

ONG : Organisation Non Gouvernementale.
ONU : Organisation des Nations Unies, née le 24 octobre 1945, qui compte 185 États membres, dont le siège est à New-York.
UNICEF : United Nations International Children Emergency Fund, filiale de l'ONU, créée en 1946.
OMS : Organisation Mondiale de la Santé, filiale de l'ONU (en anglais, WHO : World Health Organization)
FAO : Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture.
IBFAN : International Baby Food Action Network
AMS : Assemblée Mondiale de la Santé, organe décisionnel de l'OMS, rassemble 178 pays, se réunit tous les deux ans, en mai.
WABA : World Alliance for Breastfeeding Action, Alliance Mondiale pour l'Allaitement maternel.
IHAB : Initiative Hôpitaux Amis des Bébés.

Ratification d'un traité : la signature d'un traité par un État est une promesse, la ratification confirme cet engagement international, selon les procédures nationales en vigueur (accord du Parlement, pour la France).