Résolutions de l'Assemblée Mondiale de la Santé : les points clés

Ces résolutions de l'AMS (Assemblée Mondiale de la Santé - WHA en anglais: World Health Assembly) prolongent et élargissent le champ d'action du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel.

Ici sont résumés les points clés de chaque résolution. Ils peuvent parfois sembler se répéter : en effet, le Code et toutes les résolutions de l’AMS sont des recommandations soumises au bon vouloir des Etats quant à l’intégration de leurs principes dans les législations nationales.

Dans les faits, les Etats peinent au niveau de la mise en œuvre. Et les efforts de sensibilisation des services de santé publique se heurtent continuellement à la créativité des multinationales de l’alimentation, exploitant les moindres failles de législations souvent trop vagues, pour gagner des parts d’un marché juteux estimé à 20 milliards de dollars chaque année.

Toutes les résolutions de l'AMS se trouvent ICI.

WHA RESOLUTION 33.32 - 1980

Intention : Définir un Code international par un processus mis en place par l’OMS et l’UNICEF (Règlement ou recommandation) - Application dans les Etats membres

WHA RESOLUTION 34.22 - 1981

• Adopter et respecter le Code international comme une exigence minimum
• Les Etats membres doivent soutenir les dispositions du Code, établir une législation ou autres dispositions appropriées, contrôler l’application du Code

WHA RESOLUTION 35.26 - 1982

Les États membres doivent adopter une réglementation… pour donner effet au Code international

WHA RESOLUTION 37.30 - 1984

Collaboration avec les États membres pour mettre en œuvre le Code et en surveiller l’application

WHA RESOLUTION 39.28 - 1986

• Mise en œuvre du Code… dans tous les pays.
• Peu de substituts sont nécessaires aux maternités. Ils doivent être normalement achetés (interdit la livraison gratuite ou à bas prix de substituts de lait maternel).
• Coopération entre États membres et fabricants et distributeurs pour surveiller le Code. Pas de promotion pour utiliser des produits de complément à un âge où les nourrissons n’en ont pas besoin.
• Les préparations appelées « laits de suite » ne sont pas nécessaires.

WHA RESOLUTION 41.11 - 1988

Concernant le Code :

• Pratiques et procédures suivies lors de programmes nationaux de nutrition conformes aux buts et principes du Code.
• Assistance juridique et technique aux États membres pour l'élaboration de codes nationaux ou autres mesures.

Élargissement à :

• Évaluer, analyser la situation dans le domaine de la nutrition, avec notamment l’évolution de la prévalence et de la durée de l’allaitement au sein intégral ou avec complément
• Élaborer des stratégies nationales et évaluer leur efficacité.

WHA RESOLUTION 43.3 - 1990

Concernant le Code :

• Des préparations pour nourrissons continuent d’être distribuées gratuitement aux hôpitaux, avec des conséquences néfastes pour l’allaitement.
• Les principes et but du Code et les recommandations de la Résolution WHA39.28 doivent être exprimés dans l’action nationale en matière de santé et de nutrition.

Élargissement à :

• Rôle important des agents de santé pour la promotion de l’allaitement, et des groupes d’entraide des mères.
• Les États membres doivent encourager l’allaitement, faciliter l’allaitement des femmes qui travaillent.

Concernant l'IHAB :

Les États membres doivent attirer l’attention sur les principes universels de la déclaration conjointe de l’OMS/UNICEF

WHA RESOLUTION 45.34 - 1992

Concernant le Code :

• L’application du Code est un minimum.
  Les produits que l’on peut promouvoir pour remplacer partiellement ou totalement le lait maternel, surtout quand ils sont présentés comme pouvant être donnés au biberon, relèvent du Code.
• Les mesures prises par les fabricants pour mettre fin à la distribution gratuite ou la vente à bas prix d’échantillons de préparations pour nourrissons aux maternités sont encourageantes et un premier pas vers l’application du Code. La publicité en faveur des préparations pour nourrissons et la présentation d’autres produits comme des substituts du lait maternel, des biberons et tétines, risquent de faire une concurrence déloyale à l’allaitement maternel, de favoriser la prise de décisions non éclairées et de gêner le travail des agents de santé.
• Les États membres doivent appliquer le Code et les Résolutions ultérieures, mettre un terme à la fourniture gratuite ou à bas prix de substituts du lait maternel aux maternités.

Élargissement à :

• Protéger et soutenir les femmes sur le lieu de travail, en adoptant des dispositions pour protéger l’allaitement au sein.
• Les États membres doivent appliquer la Déclaration d’Innocenti, utiliser les indicateurs OMS/UNICEF et autres pour évaluer l’état d’avancement des programmes d’allaitement au sein.

Recommandations sur la durée de l'allaitement :

• Aucun autre aliment que le lait maternel n’est nécessaire pendant les quatre à six premiers mois ; à partir de six mois le nourrisson doit commencer à recevoir des aliments de complément.

Concernant l'IHAB :

• L’AMS fait sienne l’IHAB dont elle se félicite.
• Les États membres doivent encourager tous les établissements à adhérer à l’IHAB.

WHA RESOLUTION 47.5 - 1994

Concernant le Code :

• Aucune distribution gratuite ou subventionnée de substituts du lait maternel ou d'autres produits visés par le Code ne doit être faite à quelque niveau que ce soit du système de soins de santé.

Élargissement à :

• Les États membres doivent encourager une nutrition saine conformément aux engagements pris à l’égard de la Déclaration Mondiale et du plan d’action nutrition.
• Définir des principes concernant l’utilisation des substituts du lait maternel dans les situations d’urgence.

Recommandations sur la durée de l'allaitement :

• Des pratiques appropriées d’alimentation complémentaire doivent être encouragées à partir de l’âge de six mois environ, en mettant l’accent sur la poursuite de l’allaitement maternel.
• Achever la collecte de données de façon à évaluer la croissance des nourrissons allaités au sein.

Concernant l'IHAB :

Les États membres devraient se joindre à l’IHAB et améliorer les programmes éducatifs et la formation des personnels concernés.

WHA RESOLUTION 49.15 - 1996

Concernant le Code :

• Il demeure indispensable de donner effet au Code et aux Résolutions ultérieures.
• Les États membres doivent veiller à ce que la surveillance du Code soit effectuée de manière indépendante et transparente, sans aucune influence du secteur commercial ; veiller à ce que les pratiques appliquées par leur système de soins soient conformes aux principes du Code.

Élargissement à :

• Indispensable de donner effet à la Déclaration d’Innocenti, la Déclaration mondiale et le plan d’action pour la nutrition.
• Encourager l’allaitement au sein, y compris sur le plan de l’information et de l’éducation sanitaire.

Recommandations sur la durée de l'allaitement :

• Les États membres doivent veiller à ce que les aliments complémentaires ne soient pas commercialisés ou utilisés d’une façon qui compromette l’allaitement au sein exclusif et prolongé.

Concernant l'IHAB :

Les États membres doivent veiller à ce que l’appui financier apporté aux agents de santé n’engendrent pas de conflits d’intérêts eu égard notamment à l’IHAB.

WHA RESOLUTION 54.2 - 2001

Le 18 mai 2001, lors de l’Assemblée Mondiale de la santé, les États membres de l’ONU ont adopté la Résolution WHA54.2 . Elle met fin à dix années de polémiques sur la durée optimale de l’allaitement maternel exclusif : celle-ci est de six mois, et l’ancienne recommandation « de quatre à six mois » est à mettre au panier !

WHA RESOLUTION 55.25-2002 et Stratégie mondiale pour l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant

En mai 2002, les représentants des gouvernements ont adopté au siège de l’OMS, à Genève, la nouvelle Résolution WHA55.25 sur la nutrition du nourrisson et du jeune enfant.

Cette résolution note que 55 % au moins des décès de nourrissons de maladies diarrhéiques et d’infections respiratoires aiguës peuvent être la conséquence de méthodes d’alimentation inappropriées, que moins de 35 % des nourrissons dans le monde sont exclusivement allaités, ne serait-ce que pendant les quatre premiers mois de leur vie, et que les méthodes complémentaires de leur alimentation sont souvent mal à propos, inappropriées et dangereuses et qu’elles peuvent contribuer à la malnutrition et à l’insuffisance des éléments micronutritifs.

Elle reconnaît que la mortalité des nourrissons et des jeunes enfants peut être réduite au moyen de l’allaitement exclusif pendant les premiers six mois de vie, suivi par l’introduction d’aliments complémentaires appropriés et sûrs, combinés avec la poursuite de l’allaitement jusqu’à l’âge de deux ans ou au-delà.

• Elle insiste sur l’indispensable soutien de l’ensemble des services de santé pour promouvoir l’allaitement maternel, en élargissant notamment l’Initiative Hôpital Ami des Bébés aux dispensaires, centres de santé et hôpitaux pédiatriques.
• Elle incite les États membres à définir les buts et objectifs nationaux avec une échéance réaliste, un processus mesurable et des indicateurs de résultat.
• en insistant sur le respect indispensable du Code international, notamment par les professionnels de santé et leurs associations, par les médias, et par les entreprises commerciales (fabricants et distributeurs de produits entrant dans le champ du Code).
• Elle demande à la Commission du Codex Alimentarius de prendre des actions pour améliorer les normes de qualité des aliments traités pour les nourrissons et les jeunes enfants et de promouvoir leur utilisation sans risque et appropriée, y compris au moyen d’un étiquetage approprié.
• Elle engage les autres organisations et organes internationaux à aider les gouvernements à réaliser ces objectifs.

En conséquence, les États membres réunis en Assemblée Mondiale pour la Santé adoptent la Stratégie mondiale pour l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant qui fait une large place à l’allaitement maternel.

La stratégie s’appuie largement sur les actions préalablement mises en place : l’Initiative Hôpital Ami des Bébés, le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et la Déclaration d’Innocenti. L’importance de l’allaitement maternel pour la santé de tous les bébés, entre autres pour la prévention de l’obésité, est soulignée.

Objectifs :

• améliorer l’engagement des gouvernements, des organisations internationales et des autres parties intéressées en faveur de pratiques d’alimentation optimales pour le nourrisson et le jeune enfant ;
• créer un environnement permettant aux mères, aux familles et aux autres personnes qui s’occupent des enfants d’effectuer en toute circonstance des choix en pleine connaissance de cause concernant les pratiques d’alimentation optimales du nourrisson et du jeune enfant et d’appliquer ces choix.

Alors que l’on a pu s’inquiéter d’un affaiblissement de l’investissement des organisations internationales pour l’IHAB et le Code international ces dernières années, lié à la pandémie du VIH/SIDA, cette Stratégie vient affirmer sans aucune ambiguïté que ces deux actions sont encore et toujours indispensables pour la promotion d’une nutrition optimale des jeunes enfants

Ce texte confirme donc l’expérience des dix dernières années et le fait que les actions définies entre 1981 et 1992 doivent être poursuivies et renforcées.

Texte complet de la Stratégie mondiale pour l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant

et du communiqué de presse à l'occasion de sa présentation en mars 2004

WHA RESOLUTION 58.32 - 2005

La Déclaration d'Innocenti a 15 ans...

• La résolution exhorte les gouvernements membres à s'assurer que les personnes s'occupant des nouveau-nés et des jeunes enfants sont au courant des risques de contamination des préparations en poudre pour nourrissons par des microorganismes, et informées des modalités de préparation et d'utilisation correctes des préparations en poudre pour nourrissons, de façon à réduire les risques; et le cas échéant, à s'assurer que ce type d'information fait l'objet d'un avertissement explicite sur l'emballage.
• La résolution exhorte également les États membres à travailler en étroite collaboration avec les entités compétentes, y compris avec les fabricants pour continuer à réduire la contamination par des pathogènes, notamment Enterobacter sakazkii, des préparations en poudre pour nourrissons. La résolution demande à l'OMS d'élaborer, en collaboration avec la FAO, des directives spécifiques sur cette question.
• Elle exhorte les États membres à faire en sorte que les allégations nutritionnelles ou sanitaires ne soient pas autorisées pour les substituts du lait maternel, sauf dispositions contraires dans la législation nationale.
• la résolution demande également à la Commission du Codex Alimentarius de tenir pleinement compte, lorsqu'elle établit des normes, des directives et des recommandations, des résolutions de l'Assemblée mondiale de la santé pertinentes entrant dans le cadre de son mandat opérationnel, et d'achever de toute urgence ses travaux relatifs au risque de contamination microbiologique des préparations en poudre pour nourrissons ; d'établir des critères microbiologiques appropriés pour E. sakazakii et d'autres micro-organismes présents dans les préparations en poudre pour nourrissons; et de donner des orientations sur la manipulation sans danger de ce type de produit.
• exhorte à veiller à ce que le soutien financier et d’autres incitations dont bénéficient les programmes et les professionnels de la santé du nourrisson et du jeune enfant ne donnent pas lieu à des conflits d’intérêts.
• à veiller à ce que les travaux de recherche sur l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant sur lesquels peuvent se baser les politiques suivies en la matière soient toujours assorties d’une déclaration relative aux conflits d’intérêts et fassent l’objet d’examens collégiaux indépendants.

WHA RESOLUTION 59.21 - 2006

Le Code a 25 ans....

Consciente que l'année 2006 marque le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et reconnaissant l'accroissement de sa pertinence à la suite de la pandémie de VIH/sida, l'augmentation de la fréquence des catastrophes naturelles, et les préoccupations au sujet des risques de contamination intrinsèque des préparations en poudre pour nourrissons ;

La résolution WHA59.21 sur la nutrition du nourrisson et du jeune enfant reconnaît le rôle essentiel de l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant et la nécessité d’obtenir des États membres qu’ils réitèrent leur engagement à appliquer le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel. Cette résolution reconnaît également la nécessité de donner un nouvel élan à l’initiative des hôpitaux « amis des bébés ». Elle invite instamment à faire en sorte que ces initiatives importantes de l’OMS et de l’UNICEF pour la survie de l’enfant soient pleinement mises en œuvre.

WHA RESOLUTION 61.20 - 2008

La résolution demande au Directeur général :

1) de continuer à suivre les progrès en faisant rapport à l’Assemblée de la Santé chaque année paire, parallèlement à la présentation du rapport sur l’état de la mise en oeuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et des résolutions pertinentes de l’Assemblée de la Santé, sur les progrès de l’examen des questions renvoyées à la Commission du Codex Alimentarius pour qu’elle y donne suite ;
2) de continuer à promouvoir l’allaitement maternel et la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant, deux mesures indispensables pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier ceux qui ont trait à la réduction de l’extrême pauvreté et de la
faim et à la réduction de la mortalité infantile ;
3) d’intensifier l’appui à la mise en œuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel ;
4) d’appuyer sans attendre la recherche sur l’utilisation sans danger du lait maternel tiré et donné, compte tenu des difficultés que rencontrent actuellement les pays dans l’application de pratiques alimentaires sûres pour les nourrissons, dans le respect des règles et réglementations nationales, du contexte culturel et des croyances religieuses ;
5) d’appuyer le renforcement des systèmes d’information nationaux afin d’améliorer la base factuelle sur laquelle fonder les politiques dans ce domaine ;
6) de faire le point sur la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant dans le monde, y compris la nutrition et le VIH, et de faire rapport à la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé.

WHA RESOLUTION 63.23 - 2010

La résolution invite instamment les États membres à :

1. renforcer l'application du Code et des résolutions subséquentes, l'application de la Stratégie mondiale pour l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant, l'Initiative Hôpital ami des bébés, les Principes directeurs concernant l'utilisation des substituts du lait maternel dans les situations d'urgence,

2. veiller à ce qu'il y ait une fin à toutes formes de promotion inappropriée pour les aliments pour nourrissons et petits enfants, et qu'il n'y ait point d'allégations nutrotionnelles et de santé sur ces produits

... Demande que les fabricants se conforment à leurs responsabilités sous le Code et les résolutions

WHA RESOLUTION 65.6 - 2012

Prie les États membres de mettre en pratique le Plan complet de Nutrition pour mères, nourrissons et jeunes enfants, y compris le renforcement des contrôles sur le marketing des substituts du lait maternel et la mise au point de méthodes pour prévenir les possibles conflits d’intérêts

Prie le Directeur général :
1) d’éclaircir le terme utilisé dans l’AMS 63.23, « promotion inappropriée » ;
2) de mettre en place des processus et mécanismes pour prévenir d’éventuels conflits d’intérêt dans le domaine des politiques et applications des programmes de nutrition.

WHA DECISION 67(9) - 2014

A prié le Directeur général d’organiser des consultations informelles avec les États Membres pour achever d’élaborer, avant la fin de 2015, des outils d’évaluation et de gestion du risque associés aux conflits d’intérêts dans le domaine de la nutrition, qui seront examinés par les États Membres à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé.

WHA RESOLUTION 69.9 - 2016

Invite instamment les médias et les milieux de la création à veiller à ce que leurs activités, quels que soient les moyens de communication, les médias, les lieux ou les techniques de commercialisation employés, se déroulent conformément aux recommandations visant à mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants.

WHA RESOLUTION 71.9 - 2018

PRIE le Directeur général :
1) de fournir, sur demande, un soutien technique aux États Membres dans la mobilisation des ressources, y compris financières, et dans le suivi et la mise en œuvre des recommandations de l’OMS visant à soutenir l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant, y compris dans les situations d’urgence, et d’examiner l’expérience acquise au niveau national grâce à cette mise en œuvre et de continuer à actualiser les recommandations reposant sur des bases factuelles et à en formuler de nouvelles ;
2) de fournir, sur demande, un soutien technique aux États Membres pour leur permettre d’élaborer, d’examiner et de mettre en œuvre des lois, des politiques et des programmes nationaux visant à soutenir l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant ;
3) de continuer à mettre au point des outils de formation, de suivi et de sensibilisation relatifs à la version révisée des Dix conditions pour le succès de l’allaitement maternel et l’initiative Hôpitaux amis des bébés, afin d’aider les États Membres dans la mise en œuvre ;

 

Toutes les résolutions de l'AMS se trouvent ici : https://www.who.int/nutrition/netcode/resolutions/en/
Cliquez sur French pour obtenir le texte français.

 

Liens vers les textes originaux au format pdf :

http://www.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA58/WHA58_32-fr.pdf

http://www.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA55/fwha5525.pdf

http://ftp.who.int/gb/archive/pdf_files/WHA54/fa54r2.pdf

http://ftp.who.int/gb/archive/pdf_files/WHA54/fa54r2.pdf (stratégie)

(archives de l'AMS : http://www.who.int/gb/f/)