Textes officiels et législatifs
Textes officiels concernant l'allaitement : déclaration d'Innocenti, Dix conditions, textes de l'OMS, résolutions des AMS, Unicef, loi et décret français, etc.
Déclaration de l'AAP sur l'allaitement et l'utilisation de lait humain, 2012
Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et modifiant l'arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, version consolidée au 13 octobre 2017
Le Code OMS vise à réglementer la commercialisation des substituts du lait maternel, des biberons et des tétines
L'article 24 de la Convention demande que les parents soient informés des avantages de l'allaitement au sein
Convention OIT sur la protection de la maternité
Texte complet de la décision 67(9) de l'AMS de mai 2014.
Déclaration sur la protection, la promotion et l'encouragement de l'allaitement maternel
Déclaration faite en 2005, à l'occasion du 15ème anniversaire de la Déclaration d'Innocenti
Décret pris en application de l'article L. 121-53 du code de la consommation relatif à la distribution gratuite des préparations pour nourrissons, à la documentation et au matériel de présentation les concernant, Version consolidée au 13 octobre 2017 (extrait)
Les 10 conditions et le label IHAB, version 2018
Un texte de l'OMS de 2001, issu de l'examen systématique de plus de 3 000 articles portant sur la durée optimale de l’allaitement maternel exclusif.
Loi n° 94-442 du 3 juin 1994 modifiant le Code de la consommation en ce qui concerne les préparations pour nourrissons
